ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE FRASNE (A.A.P.P.M.A. LA GAULE FRASNOISE)
2 RUE de la gare 25560 Frasne
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE FRASNE (A.A.P.P.M.A. LA GAULE FRASNOISE):
détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et
Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE FRASNE (A.A.P.P.M.A. LA GAULE FRASNOISE)
Code objet social de l'association
013010
Numéro waldec de l'association
W253000059
Ancien numéro de l'association
0253000533
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
253S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-12-1952
Date de la dernière déclaration
16-11-2022
Date de publication JO
27-01-1953
Groupement
Association simple
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